J.O. 165 du 18 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 17 juillet 2004 portant nomination du président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

NOR : ECOT0495148D


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2004 :

M. Philippe Jurgensen est nommé président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.

M. Raoul Briet est nommé suppléant au président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.